YOG’ANGES

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 9 résidence du Val Fleuri
Chemin du Moulin
31400AYGUESVIVES
Adresse mail : contact@yoganges.fr
RCS Toulouse N° 840 503 577

Conditions générales de vente des produits vendus sur YOG’ANGES by KARMALEON

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société YOG’ANGES, dont le siège social est à AYGUESVIVES 31450, 9 résidence du Val Fleuri, Chemin du Moulin, de vêtements, accessoires, bijoux et tous produits éthiques, solidaires et responsables.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros non soumis à la TVA, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La société YOG’ANGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société YOG’ANGES jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
sur Internet : www.yoganges.fr pour les expéditions ou retraits en boutique
par téléphone (06.83.35.14.12) ou mail (contact@yoganges.fr) pour les retraits en boutique au Studio KARMALEON, dans un délai de 48 heures, situé au 9 résidence val fleuri, chemin du moulin, 31450 AYGUESVIVES.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société YOG’ANGES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet YOG’ANGES by KARMALEON suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SP PLUS PRO de la Caisse d’Epargne.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
La facture est disponible sur votre compte client dès la finalisation de l’achat, elle ne sera pas jointe à l’envoi du colis.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société YOG’ANGES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site YOG’ANGES by KARMALEON et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

FRAIS DE PORT :

Pour la France métropolitaine (Corse, Andorre et Monaco) :

  • les frais de port sont offerts à partir de 80 € de commande ;
  • pour les commandes inférieures à 80 € la participation est de 5,95 € pour une livraison à domicile.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande : 3 à 5 jours ouvrés par Colissimo, la Poste.

Autres Pays :

Outre-mer et Union européenne : livraison par Colissimo international. Le tarif est de 13 €, le délai de livraison de la Poste est de 5 à 10 jours ouvrés.

International : livraison par Colissimo international. Le tarif est de 22 €, le délai de livraison de la Poste de 5 à 15 jours ouvrés.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, étiquettes, emballage). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société YOG’ANGES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société YOG’ANGES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site YOG’ANGES by KARMALEON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YOG’ANGES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société YOG’ANGES.

Article 13 – Données personnelles

La société YOG’ANGES se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société YOG’ANGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société YOG’ANGES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.